Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

NOR : MENF0400842A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret no 2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique, modifié par le décret no 2004-1001 du 22 septembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,

Arrêtent :

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement » sont remplacés par les mots : « les taux moyens et les attributions individuelles ».

Article 2

L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Article 3

Le tableau de l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 24/09/2004 texte numéro 15

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2004.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué à la recherche,

François d'Aubert

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau